Organismes d'État
2011/06/09

Selon la Constitution de la RPC, les institutions centrales sont l’APN et son Comité permanent, la présidence de la RPC, le Conseil des affaires d’État, la Commission militaire centrale, la Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS).

Les membres de la présidence de la RPC, du Conseil des affaires d’État, de la Commission militaire centrale, de la CPS et du PPS sont élus par l’APN ; ils sont responsables devant l’APN et son Comité permanent.

L’ APN et son Comité permanent

L’APN est l’organe suprême du pouvoir de l’État. L’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont élues par vote démocratique.

L’APN est formée des députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant directement de l’autorité centrale, les régions administratives spéciales et l’armée. Les ethnies minoritaires ont un nombre convenable de députés.

L’APN a le droit d’exercer le pouvoir législatif, de modifier la Constitution, de contrôler l’application de la Constitution, et d’élaborer et amender la loi fondamentale et les autres lois ; d’élire et nommer les responsables des organismes administratifs de l’État, des organismes judiciaires ou de contrôle et des organismes militaires. Par ailleurs, elle a le droit de les destituer, de contrôler le travail gouvernemental, d’examiner les affaires importantes de l’État et d’en décider conformément à la Constitution et aux autres lois. Les organismes administratifs, judiciaires ou de contrôle, les organismes militaires et les autres organismes d’État sont établis par l’APN et sont responsables devant elle et contrôlés par elle.

L’APN est élue pour un mandat de cinq ans, et se réunit une fois par an sur convocation de son Comité permanent.

Le Comité permanent de l’APN est élu par l’APN. Dans l’intervalle des sessions de l’APN, il exerce le pouvoir suprême de l’État. Le Comité permanent de l’APN se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres.

Président d’État

Le président et le vice-président de la RPC sont élus par l’APN. L’APN a le pouvoir de les destituer de leurs fonctions. Leur mandat coïncide avec celui de l’APN. Ils ne peuvent assumer plus de deux mandats consécutifs.

Selon les décisions de l’APN et de son Comité permanent, le président d’État a le droit de promulguer les lois, de nommer ou de destituer le premier ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d’État, les ministres, les présidents des commissions, le président de la Commission nationale des comptes et le secrétaire général, de décerner à des citoyens les décorations et autres distinctions honorifiques de l’État, d’accorder l’amnistie, de proclamer l’état d’urgence et l’état de guerre, ainsi que de décréter la mobilisation. Le chef d’État accepte, au nom de la RPC, les lettres de créance présentées par les chefs des missions diplomatiques étrangères. Il a le droit d’envoyer et de rappeler les ambassadeurs selon la décision du Comité permanent de l’APN, d’approuver et d’annuler les traités et les accords importants signés avec l’étranger.

Présidents d’État successifs de la RPC : Mao Zedong, Liu Shaoqi, Song Qingling (Soong Ching Ling) (présidente honoraire), Li Xiannian, Yang Shangkun, Jiang Zemin.

Hu Jintao est l’actuel président de la RPC.

Conseil des Affaires d’État

Le Conseil des affaires d’État de la RPC, c’est-à-dire le gouvernement populaire central, est l’organe exécutif suprême du pouvoir de l’État et l’organe administratif suprême de l’État. Il est responsable devant l’APN et son Comité permanent et lui rend compte de ses activités.

Le Conseil des affaires d’État se compose du premier ministre, des vice-premiers ministres, des conseillers d’État, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission nationale des comptes et du secrétaire général.

Selon la Constitution, le Conseil des affaires d’État détient un vaste éventail de pouvoirs comme les pouvoirs de législation administrative, de proposition de projets de loi, de direction administrative, de gestion de l’économie, de gestion des affaires étrangères et de gestion des affaires sociales, ainsi que les autres pouvoirs à lui conférés par l’APN et son Comité permanent.

Premiers ministres successifs du Conseil des affaires d’État : Zhou Enlai, Hua Guofeng, Zhao Ziyang, Li Peng et Zhu Rongji.

Wen Jiabao est l’actuel premier ministre du Conseil des affaires d’État.

Le Conseil des affaires d’État établit la Direction générale qui est dirigée par le secrétaire général et est chargée du travail quotidien. L’actuel secrétaire général du Conseil des affaires d’État est Ma Kai.

Le Conseil des affaires d’État poursuit toujours sa réforme institutionnelle. Voici les institutions principales.

Le Conseil des affaires d’État comporte vingt-sept ministères et commissions :

le ministère des Affaires étrangères,

le ministère de la Défense nationale,

la Commission nationale pour le développement et la réforme,

le ministère de l’Éducation,

le ministère de la Science et de la Technologie,

le ministère de l’Industrie et de l’Information,

la Commission nationale des affaires ethniques,

le ministère de la Sécurité publique,

le ministère de la Sûreté de l’État,

le ministère de la Supervision,

le ministère des Affaires civiles,

le ministère de la Justice,

le ministère des Finances,

le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale,

le ministère du Territoire et des Ressources,

le ministère de la Protection de l’environnement,

le ministère du Logement et de la Construction urbaine et rurale,

le ministère des Chemins de fer,

le ministère des Transports et Communications,

le ministère des Eaux,

le ministère de l’Agriculture,

le ministère du Commerce,

le ministère de la Culture,

le ministère de la Santé,

la Commission nationale de la population et de la planification familiale,

la Banque populaire de Chine et

la Commission nationale des comptes ;

un organisme établi spécialement et rattaché directement au Conseil des affaires d’État :

la Commission de contrôle et de gestion des biens publics ;

seize organismes relevant directement du Conseil des affaires d’État :

l’Administration générale des douanes,

l’Administration nationale des affaires fiscales,

l’Administration nationale de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision,

l’Administration nationale des sports,

le Bureau national des statistiques,

l’Administration nationale de l’industrie et du commerce,

l’Administration générale de la presse et de l’édition (Bureau national des droits d’auteur) ,

le Bureau national des forêts,

l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine,

le Bureau national de contrôle de la sécurité du travail,

le Bureau national de la propriété intellectuelle,

le Bureau national du tourisme,

le Bureau national des affaires religieuses,

le Bureau des conseillers relevant du Conseil des affaires d’État,

le Bureau administratif des organismes du Conseil des affaires d’État et

le Bureau national de prévention de la corruption ;

quatre services administratifs du Conseil des affaires d’État :

le Bureau des affaires des Chinois d’outre-mer,

le Bureau des affaires de Hongkong et de Macao,

le Bureau des affaires juridiques et

le Bureau de hautes études ;

dix-sept établissements relevant directement du Conseil des affaires d’État :

l’Agence de presse Xinhua,

l’Académie des sciences de Chine,

l’Académie des sciences sociales de Chine,

l’Académie d’ingénierie de Chine,

le Centre de recherche sur le développement,

l’École nationale d’administration,

le Bureau de sismologie de Chine,

le Bureau de météorologie de Chine,

la Commission de supervision bancaire de Chine,

la Commission de contrôle boursier de Chine,

la Commission de contrôle des assurances de Chine,

la Commission nationale de contrôle de l’électricité,

le Conseil national d’administration des fonds de protection sociale,

la Fondation nationale des sciences naturelles,

le Bureau des affaires de Taiwan,

le Bureau de l’information et

le Bureau national des plaintes, le Bureau national des archives ;

vingt-deux bureaux administrés par des ministères et commissions du Conseil des affaires d’État :

le Bureau national des plaintes,

le Bureau national des céréales,

l’Administration nationale de l’énergie,

l’Administration national des sciences, technologies et industries pour la défense nationale,

la Régie des tabacs,

le Bureau national d’administration des experts étrangers,

l’Administration nationale de la fonction publique,

l’Administration nationale des océans,

le Bureau national de topographie et de cartographie,

le Bureau national de l’aviation civile,

le Bureau national des postes et télécommunications,

le Bureau national des musées et du patrimoine culturel,

le Bureau national de contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques,

le Bureau national d’administration de la médecine et des médicaments traditionnels chinois,

le Bureau national de contrôle des devises étrangères,

le Bureau national de contrôle sur la sécurité des mines de charbon,

le Bureau national du secret d’État,

l’Administration nationale de la cryptographie,

l’Administration nationale de l’espace,

l’Agence nationale de l’énergie atomique,

la Commission d’État pour la langue et l’écriture chinoises et

le Bureau national de la sécurité nucléaire.

Commission militaire centrale

La Commission militaire centrale (CMC) de la RPC est la direction militaire suprême de l’État ; elle exerce son pouvoir sur toutes les forces armées du pays. Elle se compose d’un président, de quelques vice-présidents et de plusieurs membres. Le mandat du président coïncide avec celui de l’APN, sans limite du nombre de mandats.

Les forces armées chinoises sont constituées de l’Armée populaire de Libération (APL), de la Police armée populaire et de la milice populaire.

Hu Jintao est l’actuel président de la CMC

Cour populaire suprême

Les tribunaux populaires sont les organismes d’État chargés de la justice. L’État établit la Cour populaire suprême (CPS), les tribunaux populaires locaux et les tribunaux spéciaux comme le Tribunal militaire.

La CPS est l’organe judiciaire suprême. Elle est responsable devant l’APN et son Comité permanent, et leur rapporte son travail. Elle exerce légitimement et indépendamment le pouvoir suprême de jugement, et les organismes administratifs, les groupements sociaux et les particuliers ne peuvent y intervenir.

Conformément à la Constitution et aux autres lois concernées, la CPS assume principalement les trois fonctions suivantes : juger les cas de portée nationale, les procès d’appel d’un jugement des tribunaux supérieurs, et les cas que la CPS croit devoir être jugés par elle-même ; contrôler le travail des tribunaux locaux et des tribunaux spéciaux comme le Tribunal militaire, casser les arrêts erronés des tribunaux locaux et spéciaux, décider de l’instance ou du renvoi d’une cause ; interpréter l’application concrète des lois au cours des jugements. Les tribunaux locaux et spéciaux doivent désormais se conformer à la jurisprudence ainsi établie.

Parquet populaire suprême

Le parquet populaire est l’organe d’État chargé de la supervision judiciaire. L’État établit le Parquet populaire suprême (PPS), les parquets populaires locaux et les parquets populaires spéciaux comme le Parquet militaire.

Le PPS est l’organe suprême de contrôle judiciaire de l’État. Il est responsable devant l’APN et son Comité permanent à qui il fait rapport de son travail. Il exerce légitimement et indépendamment le pouvoir suprême de surveillance judiciaire et est protégé contre toute intervention des organismes administratifs, des groupements sociaux et des particuliers.

Selon la Constitution et les autres lois concernées, les fonctions essentielles du PPS consistent à diriger le travail des parquets populaires locaux aux divers échelons et des parquets populaires spéciaux, à recevoir et mener une enquête sur les cas criminels (concussion, pot-de-vin, violation des droits démocratiques des citoyens, forfaiture, etc.) et décider s’il y a nécessité d’inculper les personnes concernées, à surveiller les jugements et les enquêtes sur les actes criminels menées par les tribunaux, à approuver les mandats d’arrestation et mettre en accusation les suspects quand il s’agit d’actes criminels graves, à surveiller les jugements des procès criminels, à faire appel à la CPS quand il y a erreur dans les jugements prononcés par les tribunaux de divers échelons qui ont déjà pris effet, à surveiller le travail des autorités des prisons et des lieux de rééducation, à interpréter les lois concernant le contrôle des parquets, à organiser les contacts des parquets avec l’étranger et à fournir de l’assistance judiciaire.

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