DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR LA SOUVERAINETÉ TERRITORIALE ET LES DROITS ET INTÉRÊTS MARITIMES DE LA CHINE EN MER DE CHINE MÉRIDIONALE
2016/07/12

En vue de réaffirmer la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale, de renforcer la coopération avec les autres pays en Mer de Chine méridionale et d'y préserver la paix et la stabilité, le gouvernement de la République populaire de Chine déclare ce qui suit :

1. Les Nanhai Zhudao de Chine (les îles Mer de Chine méridionale) comprennent les Dongsha Qundao (les îles Dongsha), les Xisha Qundao (les îles Xisha), les Zhongsha Qundao (les îles Zhongsha) et les Nansha Qundao (les îles Nansha). Les activités du peuple chinois en Mer de Chine méridionale ont commencé il y a plus de 2 000 ans. La Chine a été la première à découvrir, à nommer, à explorer et à exploiter les Nanhai Zhudao et les eaux concernées, et elle y a exercé la souveraineté et la juridiction en premier et de manière continue, pacifique et effective, établissant sa souveraineté territoriale ainsi que ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale.

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré les Nanhai Zhudao illégalement occupées par le Japon pendant la guerre d'agression contre la Chine et recouvré l'exercice de sa souveraineté sur ces îles. Pour renforcer l'administration des Nanhai Zhudao, le gouvernement chinois a, en 1947, examiné et révisé les noms géographiques de ces îles, rédigé Nan Hai Zhu Dao Di Li Zhi Lüe (Précis de la géographie des Nanhai Zhudao), établi Nan Hai Zhu Dao Wei Zhi Tu (Carte de situation des Nanhai Zhudao) sur laquelle est marquée la ligne discontinue. Cette carte a été officiellement publiée par le gouvernement chinois en février 1948 et ainsi portée à la connaissance du monde.

2. Depuis sa fondation le 1er octobre 1949, la République populaire de Chine défend fermement sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale. Des instruments juridiques tels que la Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale de 1958, la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë de 1992, la Loi de la République populaire de Chine sur la zone économique exclusive et le plateau continental de 1998 et la Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine sur la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1996 ont réaffirmé davantage la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale.

3. Sur la base de la pratique du peuple et du gouvernement chinois tout au long de l'histoire et de la position constante des gouvernements chinois successifs, et en vertu de la législation nationale et du droit international dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Chine a la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale comprenant, entre autres, ce qui suit :

i. La Chine a la souveraineté sur les Nanhai Zhudao comprenant les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao et les Nansha Qundao ;

ii. La Chine a les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone contiguë basées sur les Nanhai Zhudao ;

iii. La Chine a la zone économique exclusive et le plateau continental basés sur les Nanhai Zhudao ;

iv. La Chine a des droits historiques en Mer de Chine méridionale.

La position ci-dessus de la Chine est conforme au droit international et à la pratique internationale pertinents.

4. La Chine s'oppose fermement depuis toujours à l'invasion et à l'occupation illégale par quelques pays de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine, et à leurs actes portant atteinte aux droits et intérêts de la Chine dans les eaux sous juridiction chinoise. La Chine entend continuer à travailler à régler pacifiquement les différends par voie de négociation avec les pays directement concernés, sur la base du respect des faits historiques et conformément au droit international. Et elle est prête, dans l'attente d'un règlement final, à travailler avec les pays concernés sans ménager aucun effort pour conclure des arrangements provisoires de caractère pratique, y compris l'exploitation conjointe dans les zones maritimes concernées, en vue de réaliser le bénéfice mutuel et le gagnant-gagnant et de préserver en commun la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale.

5. La Chine respecte et soutient la liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale dont jouissent tous les pays conformément au droit international. Elle entend coopérer avec les autres États côtiers et la communauté internationale pour assurer la sécurité et la circulation sans entrave dans les voies maritimes internationales en Mer de Chine méridionale.

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