Lettre de l'Ambassade de Chine en France au Monde au sujet d'un article sur la responsabilité internationale de la pandémie
2020/05/19

Le 13 mai, Le Monde a publié un article intitulé « La Chine est juridiquement responsable de la pandémie » écrit par Mme Sandra Szurek. Cet article comprend des erreurs de faits, déforme les principes fondamentaux du droit international, dénigre les énormes efforts et contributions de la Chine visant à lutter contre l’épidémie, et induit les lecteurs en erreur. En application des dispositions de l’article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 sur le droit de la presse, l’Ambassade de Chine a envoyé une lettre au Monde pour demander l’exercice de son droit de réponse, mais n’a pas obtenu de réponse.

Il est écrit dans l’article : « Il est légitime de poser la question de la responsabilité juridique internationale de la Chine et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ». Les raisons évoquées sont : « On en sait suffisamment sur le comportement de la Chine dès ses premières manifestations : minimisation du risque, silence imposé aux lanceurs d’alerte, voire leur emprisonnement. Si l’on ajoute à ce comportement celui de l’OMS, que l’on peut suspecter, au minimum, d’une certaine lenteur à réagir, les mois perdus ont conduit à la situation actuelle. L’une et l’autre [...] semblent bien avoir largement manqué à l’obligation de due diligence (diligence raisonnable) ». L’article dit aussi :« Les bases légales d’une éventuelle responsabilité de la Chine ne manquent pas. Entre autres, l’une des premières règles coutumières consacrée en droit international [...] est l’obligation qui leur est faite de ne pas causer un préjudice à d’autres États et à leurs ressortissants à partir du territoire étatique ».

Tout d’abord, nous tenons à souligner à Mme Szurek que le consensus de la communauté scientifique dans le monde est que le nouveau coronavirus est d’origine naturelle et non artificielle. L’éclatement d’une pandémie est une urgence mondiale de santé publique. Il n’existe pas de soi-disant « responsabilité de l’État » du premier pays à signaler des cas. Le VIH/sida a été signalé en premier aux États-Unis dans les années 1980 et s’est depuis propagé dans le monde entier, mais la communauté internationale n’a jamais exigé que les États-Unis en assument la responsabilité ou versent des indemnités. Même si on parle de la « responsabilité de l’État », il faut aussi voir si le comportement d’un État viole les obligations en droit international, qui consiste dans des obligations relatives aux traités et des obligations en droit international au sens général.

S’agissant des obligations relatives aux traités, dans l’actuelle pandémie, le principal critère d’évaluation est le Règlement sanitaire international (RSI) adopté par l’OMS et doté d’un caractère contraignant. Les obligations des États contractants en matière de prévention et de contrôle de l’épidémie stipulées par le RSI comprennent : les pays sont tenus de notifier à l’OMS tous les événements considérés comme susceptibles de créer une urgence de santé publique de portée internationale au plus tard 24 heures après les avoir évalués et communiquer des informations concernées, ainsi que prendre des mesures de prévention et de contrôle en se référant aux recommandations émises par le Directeur général de l’OMS lors de l’annonce que l’événement constitue une « urgence de santé publique de portée internationale ».

La Chine s’est acquittée pleinement de ces obligations en droit international. Le 27 décembre 2019, les autorités de la province du Hubei ont reçu pour la première fois le rapport de trois cas de pneumonie de cause inconnue. Le même jour, le Centre de prévention et de contrôle des maladies de Wuhan a mené une enquête épidémiologique et effectué des tests sur les patients concernés. Le 31 décembre 2019, Wuhan a publié une circulaire sur la situation de la pneumonie de cause inconnue. Le même jour, la Chine a informé le Bureau de l’OMS en Chine de cas de pneumonie de cause inconnue détectés à Wuhan. A partir du 3 janvier 2020, la Chine a commencé à communiquer régulièrement les informations sur le nouveau coronavirus à l’OMS, aux pays concernés, dont les États-Unis, et aux régions chinoises de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. La Chine a achevé l’identification et le séquençage du virus le 7 janvier 2020 et a partagé les informations sur les séquences du génome avec l’OMS et le reste du monde le 11 janvier. Après, la Chine a adopté les mesures les plus complètes, les plus rigoureuses et les plus strictes y compris la fermeture de la ville de Wuhan, qui vont largement au-delà des exigences du RSI. Le Directeur général de l’OMS Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus a affirmé à plusieurs reprises que les informations partagées par la Chine sont très opportunes et que les mesures qu’elle a prises sont très positives et efficaces.

S’agissant des obligations en droit international au sens général, un pays a l’obligation de faire preuve de « diligence raisonnable » pour éviter qu’un acte sur son sol ne cause un préjudice en dehors de son territoire. Ceci étant une obligation de faire et non pas une obligation de résultat. Tant qu’un pays prend des mesures nécessaires raisonnables, on peut considérer qu’il remplit ces devoirs. Les mesures susmentionnées prises par la Chine auraient permis de réduire plus de 700 000 le nombre potentiel d’infections, selon les estimations d’un rapport de la revue Science. Ce qu’a fait la Chine dépasse largement l’obligation de la « diligence raisonnable ».

Grâce à ses efforts et sacrifices importants, la Chine a ménagé près de deux mois de « fenêtre de tir » pour la communauté internationale dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19. Maintenant, la Chine a maîtrisé l’épidémie dans le pays, mais elle fait face à d’énormes risques d’importation des cas et aux pertes économiques qui en résultent. Un certain pays, bien qu’il soit doté des ressources, technologies et talents de santé pionniers dans le monde, et malgré les alertes opportunes de la Chine et de l’OMS, voit son nombre de cas confirmés passer d’un à un million en moins de cent jours. S’il faut poser la question de responsabilité, c’est justement le pays qui réclame à cor et à cri la poursuite de la responsabilité de la Chine qui devra faire preuve de « diligence raisonnable » envers la Chine. Les arguments de Mme Szurek sont fondés sur des erreurs de fait, il est naturel qu’elle tire des conclusions erronées. En plus, elle se trompe de cible dans ses accusations.

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