Déclaration du Porte-parole de l'Ambassade de Chine en France au sujet de la législation sur la préservation de la sécurité nationale à Hong Kong
2020/05/29

Le 28 mai, la 3e session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a examiné et adopté la décision sur l’établissement et le perfectionnement du système juridique et du mécanisme d’application en matière de préservation de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. La législation sur la préservation de la sécurité nationale est un droit souverain d’un État et relève de ses affaires intérieures. Dans le monde entier, que ce soit dans les États unitaires ou les États fédéraux, dans les pays du Common Law ou les pays du droit continental, il existe des lois sur la sécurité nationale ou des stipulations claires dans les lois et règlements prévenant et punissant les actes portant atteinte à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à la sécurité du pays.

La sécurité nationale, ainsi que la diplomatie et la défense, relèvent de la compétence du gouvernement central. Par confiance au gouvernement de la RAS de Hong Kong et par respect du système juridique original hongkongais, le gouvernement central mandate, conformément à l’article 23 de la Loi fondamentale, la RAS de Hong Kong pour légiférer elle-même sur la préservation de la sécurité nationale. Mais il est regrettable qu’aujourd’hui, 23 ans après la rétrocession de Hong Kong à la Chine, à cause des perturbations des émeutiers hongkongais de connivence avec des forces extérieures anti-chinoises, la législation en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale n’a jamais abouti, faisant de Hong Kong une lacune de risque important en matière de sécurité nationale de Chine. Notamment depuis le début de la tourmente liée au projet de révision en juin 2019, la montée de l’indépendantisme et du localisme radical hongkongais, l’escalade des activités terroristes violentes et les ingérences profondes et illégales des forces extérieures dans les affaires de Hong Kong ont porté gravement atteinte à la sécurité nationale de Chine. Jusqu’ici, la législation en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale ne s'est pas réalisée, ce qui signifie que la Loi fondamentale n’a pas été appliquée de manière complète jusqu’à présent. Cette fois-ci, la décision de l’APN a pour objectif de combler les lacunes sur le plan juridique et de remédier aux maillons faibles dans le travail en matière de préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong, de prévenir, d’empêcher et de punir une petite minorité des délinquants nuisant à la sécurité nationale, alros que les droits et libertés légitimes de la plus grande majorité des habitants de Hong Kong ne vont pas être atteints. Après l’élaboration de la loi sur la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong par l’APN, la RAS de Hong Kong doit quand même finaliser au plus tôt sa législation en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale et remplir ses responsabilités constitutionnelles.

La préservation de la sécurité nationale est un élément au cœur du principe d’ « un pays, deux systèmes ». « Un pays, deux systèmes » est un concept cohérent. Le « un pays » constitue le préalable à l’application du « deux systèmes » ; le « deux systèmes » appartient au « un pays », en est issu et y obéit. S’il n’y a pas la sécurité nationale, que Hong Kong soit séparé du territoire chinois ou devienne une source de chaos en Chine, le « un pays » sera sapé, et le « deux systèmes » perdra sa raison d’être. La décision de l’APN est une mesure nécessaire pour garantir la stabilité d’« un pays, deux systèmes » .

La Déclaration conjointe sino-britannique a pour mission de traiter une série de questions politiques et juridiques liées à la restitution de Hong Kong par le gouvernement britannique à la Chine. Après le retour de Hong Kong à la mère-patrie, les droits et obligations de la partie britannique énoncés dans la Déclaration ont tous été remplis. Les fondements juridiques de l’administration de Hong Kong par le gouvernement chinois et la RAS de Hong Kong sont la Constitution de la République populaire de Chine et la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong, et non la Déclaration conjointe sino-britannique.

La préservation de la sécurité nationale est la base et le préalable de la prospérité et le développement à Hong Kong. Depuis les tumultes liés au projet de révision de juin dernier, les activités des sécessionnistes, localistes radicaux et opposants ont gravement bafoué l’état de droit à Hong Kong, déstabilisé la société, porté un coup dur à l’économie, au bien-être social, au climat d’affaires et à l’image internationale de Hong Kong, et affecté la confiance des investisseurs étrangers en Hong Kong. Les institutions internationales de prestige ont abaissé successivement la note de crédit de Hong Kong. Hong Kong a ainsi perdu la place de l’entité économique la plus libérale au monde qu’elle a gardée pendant 25 ans consécutifs. Son classement en termes de centre financier international est tombé à la 6e place. Prendre des mesures efficaces afin de faire cesser les violences et le chaos et restaurer l’état de droit et un bon climat d’affaires concerne non seulement le bien-être de plus 7 millions de compatriotes hongkongais, mais aussi les intérêts des investisseurs de différents pays. La sécurité nationale étant garantie, Hong Kong connaîtra un meilleur développement.

Suggest To A Friend
  Print