Les vérités au sujet de l'élaboration par la Chine de la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong
2020/07/06

Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a récemment adopté par vote la Loi de la République populaire de Chine sur la préservation de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong, ce qui a attiré une attention internationale. De nombreux reportages et commentaires ont été publiés dans les médias français. Certaines personnalités américaines et européennes et des institutions de l’UE ont également fait des déclarations à ce sujet. Il existe dans ces reportages, commentaires et déclarations des interprétations partiales et erronées de la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong, ce qui rend difficile l’accès du public français à la vérité. L’Ambassade de Chine en France tient à clarifier les choses :

La législation sur la sécurité nationale relève des affaires intérieures d’un pays et aucun pays étranger n’a le droit d’y intervenir. Tous les pays du monde, unitaires ou fédéraux, de common law ou de droit continental, disposent des lois de la sécurité nationale. Hong Kong fait partie intégrante du territoire chinois et il est dans l’ordre des choses que la Chine élabore une loi sur la sécurité nationale de son propre territoire. Il est injustifié et injuste d’accuser la Chine sur cette question.

Légiférer sur la sécurité nationale relève de la compétence de l’État central. Après le retour de Hong Kong à la mère-patrie, le gouvernement central chinois a donné mandat à la RAS de Hong Kong pour légiférer sur la préservation de la sécurité nationale, en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong, et ce, par respect du haut degré d’autonomie et du système juridique actuel de Hong Kong. Mais 23 ans après la rétrocession, à cause de la forte obstruction faite par les fauteurs de troubles à Hong Kong et des forces extérieures hostiles, la législation concernée n’a toujours pas été achevée et Hong Kong est devenue une faille majeure pour la sécurité nationale de la Chine. En particulier, depuis la tourmente liée au projet de révision du règlement d’extradition à Hong Kong en juin 2019, les organisations sécessionnistes de Hong Kong et les forces séparatistes radicales locales font de plus en plus rage et les activités terroristes violentes se sont intensifiées. Les séparatistes de Hong Kong ont ouvertement demandé aux pays étrangers d’imposer des sanctions à la Chine et ont même invité l’armée américaine à débarquer à Hong Kong. Des forces extérieures et les sécessionnistes de Taiwan ont intensifié leur ingérence flagrante dans les affaires de Hong Kong, mettant gravement en péril la sécurité nationale de la Chine. Dans ce contexte, la RAS de Hong Kong avait du mal à achever la législation en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale, le gouvernement central chinois n’avait d’autre choix que d’établir et de perfectionner au niveau national le système juridique et le mécanisme d’application en matière de sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong. Malgré le fait que l’Assemblée populaire nationale de Chine a élaboré la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong, la RAS de Hong Kong a toujours le devoir d’accomplir le travail législatif en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale afin de s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles.

Depuis le retour de Hong Kong, les bases juridiques de la gouvernance de Hong Kong sur laquelle s’appuie le gouvernement chinois sont la Constitution de la République populaire de Chine et la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong. La Déclaration conjointe sino-britannique est un document qui traite la reprise par la Chine de l’exercice de sa souveraineté sur Hong Kong et les dispositions pertinentes pendant la période de transition. Elle est composée de huit articles et de trois annexes. L’article 1 stipule que la Chine reprend l’exercice de sa souveraineté sur Hong Kong. L’article 2 prévoit que le Royaume-Uni restitue Hong Kong à la Chine. L’article 3 et l’annexe 1 concernent les politiques fondamentales du gouvernement chinois vis-à-vis de Hong Kong. Les articles 4, 5 et 6 ainsi que les annexes 2 et 3 prévoient des dispositions pour les deux pays pendant la période de transition. Les articles 7 et 8 concernent la mise en œuvre et l’entrée en vigueur du document. Après le retour de Hong Kong à la mère-patrie, toutes les dispositions concernant la partie britannique énoncées dans la Déclaration conjointe ont été remplies. La partie britannique n’a ni souveraineté, ni droit d’administration, ni droit de supervision sur Hong Kong depuis la restitution. Les politiques fondamentales vis-à-vis de Hong Kong énoncées dans la Déclaration commune constituent une déclaration de politique de la part de la Chine, et elles ont toutes été pleinement inscrites dans la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong élaborée par l’Assemblée populaire nationale de Chine. Cette déclaration de politique de la Chine ne constitue pas un engagement envers le Royaume-Uni. En plus, aucune de ces politiques fondamentales n’a changé et la partie chinoise poursuivra à les appliquer.

La législation sur la sécurité nationale à Hong Kong n’affecte pas l’autonomie de haut degré dont jouit la RAS de Hong Kong. Elle vise à combler les lacunes juridiques en matière de sécurité nationale à Hong Kong, à consolider la base d’« un pays » et à assurer, dans la mesure du possible, que Hong Kong puisse mieux utiliser les avantages de « deux systèmes » sur la base du respect du principe d’« un pays ». Avec la mise en œuvre de la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong, le principe d’« un pays, deux systèmes » ne changera pas, le système capitaliste en vigueur dans la RAS de Hong Kong ne changera pas, son autonomie de haut degré ne changera pas et son système juridique dont le pouvoir judiciaire indépendant et le pouvoir de décision juridique finale ne changera pas non plus. Les troubles liés au projet de révision du règlement d’extradition en juin 2019 ont pleinement démontré que les organisations prônant l’« indépendance de Hong Kong », les forces séparatistes radicales locales et des forces extérieures ont agi de connivence dans le but de transformer l’« autonomie de haut degré » de Hong Kong en une « autonomie absolue », voire en une « indépendance », de la transformer en un « co-gouvernement » de Hong Kong par des forces étrangères et la Chine, voire en un « gouvernement exclusif » de Hong Kong par des forces étrangères, de sorte à faire de Hong Kong une « tête de pont » contre la Chine. De telles tentatives ne seraient tolérées dans aucun pays du monde.

La législation sur la sécurité nationale à Hong Kong ne portera pas atteinte aux droits et aux libertés des habitants de Hong Kong. Elle ne vise que quatre catégories d’actes criminels, à savoir la sécession, la subversion du pouvoir d’État, les activités terroristes et la collusion avec des forces étrangères ou extérieures au détriment de la sécurité nationale. Aucun de ces actes ne relève des droits et libertés des habitants de Hong Kong. Aucun pays au monde ne donne à ses citoyens le droit ou la liberté d’entreprendre ces actes. L’article 4 de la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong prévoit clairement : « Dans le cadre de la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong, les droits de l’homme doivent être respectés et garantis, les droits et libertés doivent être protégés, notamment la liberté d’expression, de presse et de publication, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation, dont jouissent les habitants de la RAS de Hong Kong en vertu de la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et des dispositions applicables à Hong Kong du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. » Par conséquent, ceux qui se soucient vraiment des droits et libertés des habitants de Hong Kong n’ont pas à s’inquiéter de la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong. Au contraire, cette loi permettra de protéger les habitants de Hong Kong contre les violences et les troubles sociaux causés par les actes susmentionnés mettant gravement en péril la sécurité nationale.

La législation sur la sécurité nationale à Hong Kong permettra de mieux préserver la prospérité et la stabilité à Hong Kong. Depuis les troubles liés au projet de révision du règlement d’extradition en juin 2019, les activités sécessionnistes et violentes ont gravement sapé l’État de droit, l’économie et le bien-être de la population de Hong Kong, et ont gravement nui au climat d’affaires et à l’image internationale de Hong Kong. Les pertes économiques ont été estimées à des dizaines de milliards de dollars américains : le tourisme, la restauration, le commerce de détail et d’autres secteurs ont été durement touchés et il n’y avait quasiment pas de touristes étrangers. Le PIB de Hong Kong a connu une décroissance pour la première fois depuis une décennie, et le taux de chômage a atteint un nouveau record depuis près de dix ans. La législation sur la sécurité nationale à Hong Kong vise justement à redresser cette situation, ce qui ne fera que permettre à Hong Kong de maintenir un bon environnement commercial et de consolider son statut de centre financier, commercial et de transport maritime.

La législation sur la sécurité nationale à Hong Kong permettra de renforcer la confiance des investisseurs étrangers. Dans tous les pays du monde, les capitaux ont besoin d’un environnement d’investissement sûr et stable. La Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong ne concerne pas les questions d’affaires ou d’investissement et n’affecte pas l’environnement d’investissement de Hong Kong ni les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers à Hong Kong. Au contraire, elle permettra à Hong Kong d’avoir un système juridique plus complet, un ordre social plus stable et un environnement commercial plus sûr pour les investisseurs étrangers. Le jour où la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong a été adoptée, la Bourse de Hong Kong a clôturé en hausse, ce qui montre pleinement l’attitude favorable des investisseurs.

Certaines personnes disent que l’élaboration par la Chine de la Loi sur la préservation de la sécurité nationale dans la RAS de Hong Kong constitue « un défi au monde occidental ». Cette assertion est à la fois stupide et brutale. L’élaboration par la Chine de lois concernant son propre territoire ne lèse les intérêts d’aucun pays. Au contraire, ce sont les États-Unis qui s’immiscent brutalement dans les affaires intérieures de la Chine par l’élaboration de prétendues « lois » relatives à Hong Kong qui doivent être condamnés. Ceux qui accusent la Chine de défier l’Occident tordent le cou à la réalité. Ils ne se soucient pas vraiment du principe d’« un pays, deux systèmes », ni de l’autonomie de haut degré de Hong Kong, ni des droits et libertés des habitants de Hong Kong. Ce qui les inquiète vraiment, c’est qu’ils ne peuvent plus s’immiscer à leur guise dans les affaires intérieures de la Chine et dans les affaires de Hong Kong.

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