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L'Union européenne mène pour la première fois une enquête sur des produits chinois dans le cadre des mesures de protection spéciale de l'OMC (04-08-2003)
2004-05-09
Dans sa circulaire n¡ã 2003/087/01, l'Association allemande des importateurs de produits manufacturés informe les entreprises membres de cette association que selon une demande de l'Espagne, l'Union européenne va déclencher pour la première fois une enquête à terme (pendant une durée de 9 mois) sur certains produits chinois (dont la mandarine en conserve) dans le cadre des mesures de protection spéciale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cela veut dire que quels que soient les résultats de cette enquête, après l'annulation par l'Union européenne des quotas concernant l'importation de textiles, de vêtements, de chaussures, de services de table en porcelaine et d'autres produits chinois à la fin de 2004, les produits manufacturés exportés par la Chine vers l'Union européenne auront très probablement à subir des enquêtes dans le cadre des mesures de protection spéciale.

Selon l'accord signé par la Chine lors de son adhésion à l'OMC, lorsqu'un pays membre de cette organisation constatera que l'accroissement massif de produits importés de Chine porte préjudice à son marché intérieur ou sentira que ce dernier est menacé par de telles importations, il aura le droit, du 11 décembre 2001 au 11 décembre 2013, de prendre des mesures de protection spéciale vis-à-vis des produits importés de Chine.

Il est à noter qu'il existe une grande différence entre les mesures de protection spéciale de l'OMC d'une part, et les règlements fondamentaux sur la protection de l'industrie de l'Union européenne et les mesures de protection que celle-ci prend à l'égard des exportations des pays à économie non marchande de l'autre. Selon l'OMC, si l'industrie d'un pays a subi des dommages (ou fait l'objet d'une menace de préjudice) à cause de l'importation croissante d'un produit d'un autre pays membre de l'OMC, ce pays a le droit d'appliquer des mesures de protection spéciale. Selon les règlements de l'OMC, chaque Etat membre a le droit d'imposer une surtaxe à l'importation ou un quota d'importation.
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