L'ensemble des amendements constitutionnels proposés dévoilé
2018/02/25

BEIJING, 25 février (Xinhua) -- Le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a rendu publique dimanche sa proposition d'amendement de la Constitution de la Chine.

La proposition, soumise au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a été faite en vertu de la nouvelle situation et de la nouvelle pratique dans le maintien et le développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère.

-- Nouvelle pensée

Le Comité central du PCC a proposé d'inscrire la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère dans la loi fondamentale du pays. Il a également été proposé d'inclure le concept scientifique de développement.

Selon la proposition d'amendement de la Constitution, sous la direction du PCC et sous la conduite du marxisme-léninisme, de la pensée de Mao Zedong, de la théorie de Deng Xiaoping, de la pensée importante de la "Triple Représentation", du concept scientifique de développement et de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, le peuple chinois de toutes les ethnies continuera à s'en tenir à la dictature démocratique du peuple et à la voie socialiste, à poursuivre la réforme et l'ouverture au reste du monde, à renforcer de manière stable les institutions socialistes, à développer l'économie de marché socialiste, à développer la démocratie socialiste, à améliorer l'état de droit socialiste, à adopter une nouvelle vision de développement et à travailler avec ardeur et indépendance pour moderniser étape par étape l'industrie, l'agriculture, la défense nationale et la science et la technologie du pays et à promouvoir le développement coordonné dans les domaines du matériel, de la politique, de la culture et de l'éthique, de la société et de l'écologie, afin de faire de la Chine un grand pays socialiste moderne qui soit prospère, puissant, démocratique, hautement civilisé, harmonieux et beau et de réaliser le renouveau national.

-- Front uni

Le Comité central du PCC a proposé d'inclure les patriotes dévoués au renouveau national dans le front uni patriotique défini par la Constitution du pays.

Selon la proposition, au cours des longues années de la révolution, de la construction et de la réforme, il a été formé sous la direction du PCC un vaste front uni patriotique composé de partis démocratiques et d'organisations du peuple et comprenant tous les travailleurs socialistes, tous les bâtisseurs du socialisme, tous les patriotes qui soutiennent le socialisme et tous les patriotes qui défendent la réunification de la mère patrie et se dévouent au renouveau national. Ce front uni continuera d'être consolidé et développé.

-- Les relations harmonieuses entre tous les groupes ethniques

Il a été proposé d'inscrire les relations socialistes harmonieuses entre les groupes ethniques dans la Constitution.

Les relations socialistes d'égalité, d'unité, d'assistance mutuelle et d'harmonie ont été établies parmi les groupes ethniques et continueront à être renforcées, selon la proposition d'amendement du préambule de la Constitution.

L'Etat protège les droits et les intérêts légitimes des groupes d'ethnies minoritaires, maintient et développe les relations d'égalité, d'unité, d'assistance mutuelle et d'harmonie entre les groupes ethniques de la Chine, selon un amendement proposé d'un alinéa de l'article 4.

-- La communauté de destin pour l'humanité

Le Comité central du PCC a proposé d'inclure la construction d'"une communauté de destin pour l'humanité" dans la Constitution.

L'expression selon laquelle la Chine "adhérera à la voie du développement pacifique et à la stratégie mutuellement bénéfique d'ouverture" doit être ajoutée dans le préambule, selon la proposition.

Les réalisations de la Chine dans la révolution, la construction et la réforme sont indissociables du soutien du peuple mondial. L'avenir de la Chine est étroitement lié à celui du monde, indique la proposition.

Selon la proposition, la Chine applique de manière constante une politique étrangère indépendante, adhère aux cinq principes de respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, de la non-agression mutuelle, de la non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures, de l'égalité et des avantages réciproques et de la coexistence pacifique, adhère à la voie du développement pacifique et à la stratégie mutuellement bénéfique d'ouverture dans le développement des relations diplomatiques et des échanges culturels et économiques avec d'autres pays et travaille pour construire une communauté de destin pour l'humanité. La Chine s'oppose de manière constante à l'impérialisme, à l'hégémonisme et au colonialisme, s'efforce de renforcer sa solidarité avec les peuples d'autres pays, soutient les nations opprimées et les pays en voie de développement dans leur lutte juste pour conquérir et sauvegarder l'indépendance nationale et pour développer l'économie nationale, et oeuvre au maintien de la paix mondiale et au progrès de l'humanité.

-- La direction du PCC

Il a été proposé d'inclure dans la Constitution une phrase soulignant la direction du PCC.

"La direction du Parti communiste chinois est la caractéristique déterminante du socialisme à la chinoise", selon la proposition.

-- Les valeurs socialistes essentielles

L'ajout des valeurs socialistes essentielles dans un alinéa était également dans la proposition.

Selon le document, l'Etat prône les valeurs socialistes essentielles, et les vertus que sont l'amour de la patrie, l'amour du peuple, l'amour du travail, l'amour de la science et l'amour du socialisme.

--Le serment d'allégeance

Le Comité central du PCC a proposé d'inscrire la prestation de serment d'allégeance à la Constitution du pays dans la loi fondamentale.

Tous les fonctionnaires de l'Etat doivent prêter serment d'allégeance à la Constitution à leur entrée en fonction, indique la proposition.

-- Le président et le vice-président chinois

Le Comité central du PCC a proposé de modifier l'alinéa "La durée du mandat du président et du vice-président de la République populaire de Chine est identique à celle de l'Assemblée populaire nationale (APN), et ils sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement" comme suit : "La durée du mandat du président et du vice-président de la République populaire de Chine est identique à celle de l'Assemblée populaire nationale".

-- Nouvelle fonction du gouvernement central

Le Comité central du PCC a proposé d'inscrire le progrès écologique en tant que nouvelle fonction et nouveau pouvoir du Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central.

A part les affaires économiques et le développement urbain et rural, le Conseil des Affaires d'Etat a aussi pour fonction et pouvoir de diriger et d'administrer les progrès écologiques, selon une modification proposée à un alinéa de l'article 89.

-- Davantage de villes chinoises dotées de pouvoirs législatifs

Les villes chinoises qui ont des arrondissements se verront accorder le pouvoir d'établir les lois locales selon la proposition.

Selon cette proposition, les assemblées populaires de ces villes et leurs comités permanents seront en mesure d'adopter des lois locales à condition qu'elles ne contredisent pas la Constitution, les lois et les règlements nationaux, ni les lois et les règlements provinciaux.

Les lois locales entreront en vigueur après avoir été approuvées par les comités permanents des assemblées populaires de niveau provincial.

-- Commissions de supervision

Le Comité central du PCC a proposé d'inscrire les commissions de supervision en tant que nouveau type d'organes de l'Etat dans la Constitution.

Selon la proposition, les organes de supervision seront répertoriés avec les organes administratifs, judiciaires et du parquet de l'Etat, tous créés par les assemblées populaires, devant laquelle ils sont responsables et par laquelle ils sont supervisés.

Il a été proposé d'ajouter une nouvelle section sur les commissions de supervision au troisième chapitre intitulé "La Structure de l'Etat" dans la Constitution.

Le pays établit des commissions nationale et locales de supervision, selon le document.

Les commissions de supervision seront composées d'un directeur, de plusieurs directeurs adjoints et d'un certain nombre de membres. Le directeur exercera le même mandat que celui de l'assemblée populaire du même niveau.

Le directeur de la commission nationale de supervision exercera au maximum deux mandats consécutifs.

L'organisation, les fonctions et les compétences des commissions de supervision sont prévues par la loi.

En tant qu'organe de supervision suprême, la commission nationale de supervision surveillera les commissions locales et répondra à l'APN et à son comité permanent.

Les commissions de supervision de niveau supérieur dirigeront les commissions de niveau inférieur.

Les commissions de supervision des différents niveaux rendront compte devant les organes du pouvoir de l'Etat qui les ont créés et devant leurs commissions de supervision supérieures directes.

Les commissions de supervision exerceront de manière indépendante leur pouvoir de supervision et ne feront l'objet de l'ingérence d'aucun organe administratif, d'aucune organisation publique ou individuelle", indique la proposition.

Selon le document, les organes de supervision doivent se coordonner avec les organes judiciaires, les parquets et les départements de l'application de la loi et se supervisent mutuellement en matière d'infractions liées à leurs fonctions.

L'APN sera habilitée à élire et à mettre un terme aux fonctions du directeur de la commission nationale de supervision, tandis que le Comité permanent de l'APN supervisera la commission nationale de supervision et nommera ou révoquera les directeurs adjoints et les membres de la commission sur recommandation de son directeur.

Les assemblées populaires locales de niveau de district et supérieur éliront et révoqueront les directeurs des commissions de supervision de niveau correspondant, tandis que leurs comités permanents superviseront les commissions de supervision de niveau correspondant.

Les membres des comités permanents de l'APN et des assemblées populaires locales de niveau de district et supérieur ne doivent pas être en poste dans les organes de supervision.

De plus, la supervision ne sera plus une responsabilité du Conseil des Affaires d'Etat et des gouvernements locaux de niveau de district et supérieur, selon la proposition.

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