L'organe législatif suprême de la Chine adopte l'amendement constitutionnel
2018/03/12

BEIJING, 11 mars (Xinhua) -- L'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif national de la Chine, a adopté dimanche un amendement à la Constitution du pays.

Les députés ont convenu lors de la session annuelle de l'APN en cours que l'amendement constitutionnel, qui correspond aux attentes du Parti communiste chinois (PCC) et du peuple, et a obtenu un soutien tant au sein qu'au-delà du Parti, revêt une importance historique afin d'assurer la prospérité et la sécurité durable du Parti et du pays.

Le projet d'amendement a été soumis lundi à la première session de la 13e APN pour délibération.

Amender des parties de la Constitution constitue une décision importante prise par le Comité central du Parti dans une optique globale et stratégique afin de maintenir et développer le socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère, a déclaré Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du PCC, en se joignant mercredi aux députés à l'APN pour une discussion de groupe.

Il s'agit du premier amendement à la loi fondamentale du pays en 14 ans.

La République populaire de Chine a promulgué sa première Constitution en 1954. La Constitution actuelle a été adoptée en 1982 et a connu des amendements à quatre reprises, respectivement en 1988, en 1993, en 1999 et en 2004.

A mesure que la politique de réforme et d'ouverture, lancée il y a 40 ans, obtenait des progrès substantiels, elle a généré des changements importants dans la Constitution du pays.

Entre 1988 et 1999, les amendements adoptés concernaient la réforme des droits d'utilisation de terre, le statut légal de l'économie privée, la théorie de la construction du socialisme à la chinoise, le remplacement du terme "économie planifiée" par "économie de marché socialiste", et l'incorporation de la théorie de Deng Xiaoping.

L'amendement en 2004 visait à protéger la propriété privée et les droits de l'homme et octroyait une autorité constitutionnelle à la pensée importante de la "Triple Représentation".

La Constitution de la Chine a été développée parallèlement aux pratiques du peuple en matière de construction du socialisme à la chinoise sous la direction du PCC, selon Li Shuzhong, vice-président de l'Université des Sciences politiques et juridiques de Chine.

"L'amendement met la Constitution en phase avec l'époque en incorporant les nouvelles réalisations, expériences et exigences du Parti et du développement du pays alors que le socialisme à la chinoise est entré dans une nouvelle ère", a indiqué M. Li.

Un changement constitutionnel nécessite une approbation des deux tiers ou plus des députés à l'APN lors de la session annuelle sur proposition du Comité permanent de l'APN ou de plus d'un cinquième de l'ensemble des députés.

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