Rapatriment de corps ou de cendres en Chine

 

Les citoyens chinois résidant en France qui souhaitent réaliser le rapatriment de corps ou de cendres pour l'enterrement en Chine doivent présenter les documents suivants pour remplir les formalités nécessaires à l'Ambassade de Chine ou aux consulats chinois.

 

Liste des documents devant être fournis pour inhumer en République populaire de Chine le cops d'un resssortissants chinois d'outre-mer décédé en France ( y compris les cendres) :

 

1. Le permis d'inhumation délivré par les autorités locales concernées (en dessus du district) de la République populaire de Chine

 

2. le passeport du défunt

 

3. remplir le formulaire de demande de rapatriment de corps ou de cendres (à demander à l'Ambassade ou aux consulats)

 

4. L'acte du décès émanant de la Mairie française où l'intéressé est décédé.

 

5. L'attestation émanant de l'hôpital ou des services de Police français prouvant que le défunt n'a pas contracté de maladie contagieuse.

 

6. L'attestation émannant des Autorités locales françaises prouvant que la région où lintéressé est décédéé n'existait ni épidémie ni maladie infectieuse endémique habituelle dans la période récente.

 

7. L'attestation émanant du Préfet de Police ou émanant du Préfet du Département concernés autorisant la sortie du territoire national français du cadavre ou des cendres du défunt.

 

8. L'attestation émanant des Autorités départementales de la Police françaises ou des Autorités locales de la Police du lieu de décès du défunt prouvant que le cadavre a été traité conformément aux obligations sanitaires ( par exemple l'embaumement du corps, la mise en cercueil du corps métalique soudé hermétiquement et muni d'un appareil assurant l'épuration des gaz).

 

9. Si le défunt a été enterré, il convient de présenter un certificat d'exhumation du corps du défunt.

 

 

 

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