Formalités de certificat et de légalisation

 

1. Légalisation

Les citoyens chinois résidant en France ou les étrangers d'origine chinoise doivent légaliser leurs documents destinés à produire leurs effets sur le territoire chinois par un notaire public, par le service de légalisation du Ministère des Affaires étrangères français et par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois en France. (Ci-joint le service de légalisation du Ministère français des Affaires étrangères).

 

2. Acte notarié

Pour ce qui concerne les actes ou les faits qui ont lieu sur le territoire chinois, tels que la naissance, la mort, le mariage, le diplôme, l'extrait du casier judiciaire, les citoyens chinois résidant en France ou les étrangers d'origine chinoise doivent rentrer en Chine ou mandater une autre personne pour établir un acte notarié, puis demander la légalisation auprès du Département des Affaires consulaires du Ministère chinois des Affaires étrangères ou des bureaux des affaires extérieures des autorités locales des provinces et aussi auprès de l'Ambassade de France ou des consulats français en Chine. Pour dresser une procuration, un certificat de vie, les citoyens chinois peuvent se rendre à l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois.

 

3.Certificat et légalisation concernant Hongkong et Macao

Les citoyens chinois détenant un passeport de la Région administrative spéciale de Hongkong ou de Macao ou dotés d'une carte d'identité permanente de Hongkong ou de Macao peuvent légaliser leurs documents ( procuration ou des documents préparés par des avocats) à l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois en France.

Si vous avez changé ou envisagez de changer votre nationalité chinoise, vous devez demander un acte notarié auprès d'un notaire public, du service de légalisation du Ministère des Affaires étrangères français et de l'Ambassade de Chine ou des consulats chinois en France.

 

4. Tarifs

Certificat de vie

Gratuit

Acte d'état civil

17 euros

Acte des affaires ou de la succession

35 euros

 

5. Un délai minimum de 5 jours ouvrables sera demandé pour tout dossier remis.  

6. Vous devez présenter votre passeport ou votre carte d'identité ainsi que leur photocopie à l'Ambassade de Chine ou aux consulats chinois.

 

7. L'Ambassade de Chine et les consulats chinois ne prennent pas en charge la traduction des documents. En cas de besoin, vous pouvez vous adresser aux interprètes agréés de la cour d'appel.

 

8. Les frais sont à payer par carte banquaire.

 

 

 

 

 

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