Guide de protection et services consulaires chinois à l'étranger

(édition 2003)

 

Chers compatriotes :

En tant que citoyen chinois, quand vous rencontrez des difficultés pendant votre voyage, travail, étude ou séjour à l'étranger ou que vos droits légitimes sont atteints, vous désirez certainement recevoir les soins et l'aide du gouvernement chinois. Afin de mieux vous aider et vous débarrasser des soucis et difficultés, nous avons rédigé ce « guide de protection et services consulaires chinois à l'étranger », qui vous permettrait de connaître les compétences de protection et services consulaires que les Ambassades et consulats chinois à l'étranger puissent vous apporter.

I.  Problèmes courants en ce qui concerne la demande des citoyens chinois pour la protection et services consultaires

1. En quoi consistent la protection et les services consulaires ?

-- La protection consulaire : quand les droits légitimes d'un citoyen ou d'une personne morale de son pays sont atteints dans le pays d'accueil, les ambassades et consultats de Chine à l'étranger, conformément aux principes du Droit international dont les traités internationaux, aux traités ou accords bilatéraux ainsi qu'aux lois chinioses et du pays d'accueil, font savoir par voie diplomatique aux autorités compétentes du pays d'accueil ce que souhaitent les citoyens chinois et recherchent de concert avec elles une solution juste, légale, amicale et appropriée.

-- Les services consulaires : les services tels que délivrer les titres de voyage international, certifier et légaliser des documents de ses citoyens résidant dans le pays d'accueil par les ambassades et consulats chinois à l'étranger en conformité avec ses lois et règlements concernés.

2. J'avais un passeport chinois quand je suis parti à l'étranger et j'ai obtenu la nationalité du pays d'accueil, est-ce que je peux encore bénéficier de la protection consulaire de l'ambassade et des consulats chinois du pays ?

Conformément aux dispositions de la « loi sur la nationalité de la République populaire de Chine », la Chine ne reconnaît pas la double nationalité. Pour les citoyens chinois résidant à l'étranger, ceux qui ont acquis volontairement une nationalité étrangère perdent automatiquement sa nationalité chinoise donc ne bénéficient plus de la protection consulaire accordée par les ambassades et consulats chinois à l'étranger.

3. Que faire en cas de perte, de vol ou de pillage de mon passeport à l'étranger ?

Vous êtes prié de faire la déclaration de perte immédiatement auprès de la préfecture locale et vous devrez demander un visa de sortie au pays de séjour s'il en est besoin. Nous vous avertissons que toutes les activités sont illégales telles que l'achat, la vente, le transfert, la falsification et la destruction intentionelle de passeport chinois et qu'on doit assumer toutes les responsabilités juridiques qui en résultent.

4. Comment puis-je demander des aides quand je suis empêché, tout en détenant un visa valide, à l'entrée ou à la sortie d'un pays ou en y passant en transit ?

Il vous faut tout d'abord expliquer la raison de votre entrée, sortie ou transit aux autorités compétentes de ce pays tout en essayant de savoir la raison pour laquelle vous êtes empêché. Si votre demande est encore refusée par les autorités compétentes, vous pouvez demander à prendre contact avec l'ambassade ou le/un consulat chinois accrédités dans ce pays pour vous aider. L'agent consulaire, tout en rendant compte des demandes de l'intéressé, va se renseigner auprès des autorités compétentes locales et effectuer des démarches nécessaires, mais il n'est pas certain que vous puissiez vous laisser passer. Si les démarches sont vaines, vous devrez accepter la décision des autorités compétentes du pays ; s'il s'agit vraiment d'un traitment injuste, vous êtes appelé à recueillr et conserver des preuves qui vous serviront pour votre réclamation et plaintes ou procès dans le futur.

5. Qu'est-ce que je vais faire en cas d'accident routier ou de travail ?

Si vous faites l'objet d'un accident routier ou de travail à l'étranger, il vous faut le signaler à la police ou communiquer à l'employeur immédiatement, et vous êtes tenu également de communiquer à vos proches, à l'ambassade ou au consulat chinois dans ce pays. Vous pouvez demander à un agent consulaire de solliciter les autorités compétentes du pays pour que l'auteur de l'accident soit puni, ou bien de vous aider à obtenir l'indemnité par le biais judiciaire ou auprès de la compagnie d'assurance(si vous avez souscrit à une police).

6. Qu'est-ce que je vais faire si un membre familial est mort à l'étranger ?

Vous pouvez vous informer de la cause de mort et des objets (ou testament) laissés par votre membre familial défunt auprès d'un agent consulaire ou de vos proches, et demander des certificats concernés tel que l'attestation de décès des autorités compétentes locales.

Si la mort de votre membre familial est liée à une cause criminelle et fait déjà l'objet d'un procès local, nous vous proposons le choix d'un avocat et de suivre de très près l'évolution du procès, vous pouvez en même temps solliciter un agent consulaire de prêter l'attention à vos dossiers et d'assister aux audiences en qualité d'observateur. Si vous n'êtes pas d'accord sur le déroulement des audiences ou le résultat du jugement, vous pouvez faire appel à un avocat et charger un agent consulaire de transmettre vos avis aux autorités compétentes locales.

Vous pouvez demander à vous rendre sur place pour vous occuper des suites, mais tous les frais (voyage, alimentation, hébergement, transports) sont à votre charge et vous devez demander vous-même le visa pour ce pays.

Si vous ne pouvez pas aller sur place pour traiter les suites du décès, vous pouvez mandater vos proches dans le pays pour l'incinération et le retour des cendres et des objets laissés par le défunt. Vous pouvez aussi mandater un agent consulaire pour traiter les suites du décès si la loi locale le permet, mais vous êtes tenu de présenter d'abord une lettre de procuration écrite et puis certifiée par les autorités notariales chinoises.

7. Si mon membre familial a disparu ou a été enlevé, comment je peux demander de l'aide ?

Vous devez communiquer dans les meilleurs délais à l'ambassade ou au consulat chinois dans ce pays les informations de la personne portée disparue ou enlevée, telles que le nom, le sexe, l'âge, la profession, les traits de la figure ainsi que l'adresse dans le pays. Sur votre demande, un agent consulaire va solliciter les autorités compétentes du pays de chercher ou de libérer la personne.

9. Qu'est-ce que je peux faire si je fais l'objet d'un traitement injuste ou j'ai un paiement de salaires retardé sans raison valable par l'employeur ?

Si vous êtes envoyé par un établissement de Chine, vous êtes prié d'abord de lui communiquer la situation et le laissez négocier pour une solution ; si vous vous êtes rendu vous-même à l'étranger pour travailler, vous pouvez rechercher un règlement négocié avec votre employeur selon le contrat signé et les lois et règlements locaux. S'il est impossbile d'obtenir une solution, vous pouvez intenter un procès auprès des institutions judiciaires locales. Vous pouvez également demander à un agent consulaire de vous apporter éventuellement des aides nécessaires pour votre procès.

10. Quels sont les droits de la personne qui, en cas d'incarcération ou de détention, fait l'objet de discriminations et de traitements injustes ou d'abus de punition et de peine dans le pays d'accueil ?

Vous avez le droit de demander de rencontrer un agent consulaire, de lui communiquer la situation et de lui demander de faire des démarches en votre faveur.

11. Comment puis-je obtenir des aides en cas de vol, de pillage ou d'usurpation de mes biens ?

Vous portez plainte immédiatement auprès des autorités de police en exigeant d'arrêter le coupable. Vous pouvez aussi communiquer les informations à l'ambassade ou au consulat pour des aides.

12. Comment obtenir un héritage étranger ?

Conformément à la « loi sur la succession de la Chine », en ce qui concerne le patrimoine hérité par les citoyens chinois, les biens mobiliers du patrimoine sont soumis à l'application des lois du lieu de résidence de l'héritier, les biens immobiliers à l'application des lois du lieu desdits biens. Il vous faut tout d'abord connaître les lois relatives au patrimoine dans ce pays. L'agent consulaire peut vous donner des consulations judicaires d'ordre général. Si vous voulez obtenir des informations judiciaires complètes et détaillées, vous devez vous adresser à un avocat local et l'agent consulaire peut vous recommander des avocats locaux.

Vous pouvez aller sur place pour régler les formalités concernant l'héritage, ou mandater un avocat, un parent ou un ami pour remplir ces formalités.

Avant de commencer les formalités de succession, vous êtes prié d'établir d'abord les actes notariés nécessaires en Chine, tels que l'acte de naissance de l'héritier, le certificat de relations parentales, le certificat de mariage, le certificat d'adoption ainsi que la lettre de procutation. Tous les actes notariés doivent être accompagnés de traductions en langue étrangère accpetée par ce pays, et après la légalisation du département des affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères de Chine ou du Bureau provincial des Affaires extérieures mandaté par le Ministère, de même que celle-ci de l'ambassade ou du consulat chinois accrédité dans ce pays, vous transmettez les dossiers à votre mandataire. Selon les lois, les ambassades et consulats chinois à l'étranger ne peuvent pas légaliser directement les actes notariés présentés par les établissements notariaux chinois.

Après avoir reçu l'héritage, vous devez payer en général certains frais à votre mandataire ou avocat.

13. Comment puis-je remplir les formalités pour retourner à la Chine si je suis entré clandestinement ou m'attarde dans un pays tiers, sans papier valable ni ressources aucune ?

Vous êtes tenu de communiquer fidèlement à l'ambassade ou au consulat chinois dans ce pays votre situation réelle et complète, telle que votre nom, date et lieu de naissance, profession, adresse, numéro de téléphone, ainsi que la manière illégale de quitter la Chine ou le fait de vous attarder dans un pays tiers. Après que les services de sécurité publique de votre lieu de résidence originaire auront vérifié et confirmé votre identité et que vos proches auront réglé les frais pour votre retour, notre agent consulaire pourra vous déliver le document de voyage nécessaire pour votre retour en Chine.

14. Comment puis-je demander la protection consulaire et me protéger en cas d'urgence tels que des troubles politiques, des conflits armés ou de graves catastrophes naturelles ?

Vous devez prendre contact avec l'ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous, vous y inscrire afin de connaître les dernières nouvelles de l'évolution de la situation.

Vous devez bien conserver vos papiers et dossiers importants, tels que le passeport, les inscriptions de sortie, les dossiers d'assurance et de banque, etc. et les mettre dans un endroit sûr.

Vous devez examiner si votre passeport et visa sont valables ou non, si votre passeport a besoin d'être renouvelé, si non , vous êtes prié de le faire immédiatement à l'ambassade ou au consulat chinois.

Vous avez intérêt à préparer une photocopie en double exemplaire de vos principaux dossiers, qu'ils soient conservés à la maison ou portés sur vous afin de parer à toute éventualité. Il vous faut en même temps assurer le bon fonctionnement de votre voiture et faire des réserves nécessaires de nourriture et de médicaments.

 

II. La protection et les services consulaires que les ambassades et consulats chinois à l'étranger peuvent fournir

  • Vos droits légitimes soient atteints dans le pays d'accueil, vous êtes impliqué dans une affaire civile telle qu'un litige économique ou un conflit entre employeurs et employés ou dans une affaire criminelle et vous avez commencé à défendre vos droits par le biais judicaire, dans ces cas-là, vous pouvez faire rapport de la situation à l'ambassade ou au consulat pour solliciter des assistances nécessaires.
  • les assistances susmentionnées comportent les consultations judiciaires simples et des orientations générales pour votre procès engagé localement ; vous recommander, sur votre demande, des avocats et traducteurs locaux afin de vous aider dans le procès ; un agent consulaire, si nécessaire, sera présent aux audiences en qualité d'auditeur.
  • Si vous êtes en garde à vue, arrêté ou en train de purger une peine, les agents de l'ambassade ou du consulat peuvent vous rendre visite sur votre demande.
  • S'il vous arrive un accident, les ambassades et consulats préviendront votre famille de l'accident ou de l'endommagement, ils peuvent également vous apporter, ainsi qu'à votre famille, des assistances nécessaires pour obtenir une indemnité par voie judicaire ou de médiation.
  • Dans votre pays d'accueil, en cas de graves catastrophes naturelles telles que le séisme, ou de troubles politiques, de conflit armé ou de cas d'urgence, les ambassades et consulats, si nécessaire, vous aideront à quitter les régions en danger.
  • Les assistances susmentionnées consistent à vous délivrer un titre de voyage nécessaire, dans la mesure du possible, à mettre à votre disposition les véhicules d'évacuation.
  • En cas de difficultés ou que votre survie ne puisse pas être assurée, les ambassades et consulats, sur votre demande, peuvent prendre contact avec votre famille pour qu'elle puisse vous faire parvenir la somme d'argent dont vous avez besoin.
  • Si vos proches sont portés disparus ou restent longtemps sans nouvelle, vous pouvez vous adresser à l'ambassade ou au consulat pour vous aider à les chercher. Vous êtes tenu de fournir leurs informations détaillées(des informations sur leur identité, telles que le nom, l'âge, les traits physionomiques ou des pistes et indices concernées pendant leur travail, leurs études, leur établissement ou séjour à l'étranger) afin de faciliter la recherche.
  • Les ambassades et consulats, conformément aux lois et règlements de la République populaire de Chine, délivrent, changent et renouvellent les titre de voyages pour les citoyens chinois résidant légalement à l'étranger, et annotent les informations personnelles sur leurs titres de voyage, aucun autre organisme n'a le droit de se charger des services susmentionnés à leur place.
  • Les ambassades et consulats, conformément aux lois et règlements de la République populaire de Chine, établissent des actes notariés et se chargent d'une légalisation pour les citoyens chinois, procèdent à l'enregistrement de mariage pour ces derniers dans la mesure où celui ne va pas à l'encontre des lois et règlements locaux. Ils ne sont pas autorisés à légaliser directement les actes notariés délivrés par les organismes notariaux chinois.

 

III. Ce que les ambassades et les consulats ne peuvent pas faire 

  • Demander un visa ou un titre de séjour pour vous dans votre pays de résidence.
  • Chercher un travail ou demander une autorisation de travail pour vous dans votre pays de résidence.
  • Intervenir dans la cour de la justice ou couvrir à l'encontre des lois et règlements locaux vos infractions.
  • Servir d'arbitre dans vos différends économiques ou entre employeurs et employés, ainsi que dans les autres litiges civils ; présenter un document revêtant un caractère d'arbitrage.
  • Régler vos conflits économiques entre employeurs et employés et les autres litiges civils avec autrui à votre place.
  • Vous procurer une condition plus avantageuse que les autres citoyens de votre pays de résidence en cas de traitement médical, de garde à vue ou d'incarcération.
  • Régler vos notes d'hôtel, d'hôpital, les honoraires d'avocat, les frais de voyage(billets des véhicules) ou toute autre dépense engagée par vous.
  • Héberger dans un bâtiment des organismes diplomatiques ou consulaires ou conserver des bagages pour vous.
  • Acheter des marchandises exonérées.

 

IV. Apprécier correctement la protection consulaire

1. Quelles sont vos obligations à assumer en demandant une protection consulaire ?

Quand vous demandez une protection consulaire, les renseignements que vous fournissez doivent être authentiques. Les fausses présentations aux agents consulaires entraînent des difficultés pour la défense par ces derniers de vos droits légitimes, et d'ailleurs vous feront assumer certaines responsabilités juridiques.

2. Quelques malentendus à dissiper sur la protection consulaire

Malentendu A : les ambassades et consulats chinois à l'étranger sont des asiles naturelles pour les citoyens chinois.

Certains croient qu'ils peuvent aller chercher asile dans l'ambassade ou le consulat chinois lorsqu'ils sont impliqués dans des affaires criminelles dans leurs pays d'accueil. C'est un point de vue faux. Les ambassades et consulats n'ont pas le droit d'accorder le droit d'asile ni à leurs citoyens ni aux ceux d'un pays tiers. Les citoyens chinois, en cas de difficultés à l'étranger, peuvent solliciter l'assistance auprès de leurs ambassades et consulats, mais sont interdits de s'y réfugier. Une telle intrusion, au lieu de régler le problème, le compliquera, entraînerait même un conflit diplomatique.

Les citoyens d'un pays ont le droit de solliciter une assistance auprès de leurs ambassades et consulats, mais ils ne peuvent troubler l'ordre normal des ambassades et consulats, ni les assiéger, ni intimider les agents consulaires. Ces actes enfreignent tous des lois nationales et le droit international et seront sanctionnés pour les cas graves. En vertu de l'article 19 du « règlement sur l'ordre publique » de la Chine, les auteurs, qui troublent l'ordre des administrations, des associations, des entreprises et des organismes à intérêt public au point d'empêcher leur fonctionnement normal, seront soumis à « une détention inférieure de 15 jours, à une amende inférieure de 200 yuans ou à un avertissement ». Conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à celle sur les relations consulaires, les locaux des ambassades et consulats et les agents diplomatiques et consulaires sont inviolables, l'Etat de résidence a la responsabilité de protéger les locaux des ambassades et consulats à l'abri de toute intrusion ou préjudice, ainsi que de toute action portant atteinte à la paix et à la « dignité des ambassades et consulats.

Malentendu B : la protection consulaire est omnipotente.

La protection consulaire a ses limites et est conditionnée par de nombreux facteurs et conditions : en premier lieu, les ambassades et consulats n'ont pas de pouvoir exécutif, et encore moins le pouvoir judicaire, ils ne sont donc pas en mesure de recourir à des moyens coercitifs. La protection fournie par les ambassades et consulats à leurs citoyens, qu'il s'agisse d'une visite ou d'une démarche, consiste en fait à solliciter les autorités judiciaires du pays d'accueil de trouver une solution juste, équitable et conforme aux lois et aux principes et règles internationaux ; en deuxième lieu, la protection consulaire concerne le droit international et les lois de l'Etat d'envoi et de celui de résidence, ce qui la rend extrêmement compliquée. Lorsque les ambassades et consulats chinois accordent la protection consulaire à leurs citoyens, ils ne peuvent dépasser les attributions consulaires.

Malentendu C : Si jamais la protection consulaire accordée n'arrive pas à atteindre l'objectif escompté, il est possible de demander d'ouvrir un procès contre les agents consulaires concernés.

Les démarches des ambassades et consulats en vue d'offrir une protetion consulaire sont des actes diplomatiques, elles peuvent réussir ou échouer. Les citoyens n'ont pas le droit d'intenter un procès en raison de l'échec d'un acte diplomatique, il s'agit là d'une disposition juridique générale dans de nombreux pays du monde. En vertu de l'article 12 de la « loi sur la procédure administrative » de la Chine, la Cour de Justice ne reçoit pas les plaintes de la peronne physique, morale ou d'autres organisations portées contre des « actes de l'Etat, tels que ceux diplomatiques ou de la défense ». La « loi sur le réexamen des actes administratifs » n'est pas applicable aux actes diplomatiques.

 

V. Aidez-vous

  • Faites-vous des préparatifs : demander un passeport et un visa, acheter le billet d'avion (de train, de car ou de bateau), souscrire à toutes sortes d'assurances nécessaires, chercher à connaître les us et coutumes locales, le climat, la situation sur la sécurité ainsi que les lois et règlements de votre pays de destination, les adresses et coordonnées téléphoniques des ambassades et consulats chinois dans ce pays. Si vous voyagez dans un pays ou territoire qui n'ont pas encore établi les relations diplomatiques avec la Chine, vous avez intérêt à vous informer de l'adresse et des coordonnées téléphoniques de l'ambassade chargée des affaires concernant ce pays. Vous pouvez vous renseigner sur des informations de votre pays de destination auprès du bureau municipal ou provincial des affaires extérieures, des services de sécurité publique de votre lieu de résidence ou de l'ambassade et du consulat de ce pays en Chine. Vous pouvez également consulter le site d'Internet du Ministère des Affaires étrangères de Chine pour les informations intéressées.(http://www.mfa.gov.cn)
  • Il est strictement interdit d'apporter sur soi des drogues, des objets faisant l'objet de l'interdiction du trafic international ou des produits d'origine animale ou végétale soumis à la protection à l'entrée ou à la sortie d'un pays. Si vous apportez une grosse somme d'argent sur vous, vous devez faire la déclaration aux douances selon les formalités prévues. Il est déconseillé d'accepter des bagages ou objets d'un tiers.
  • Une fois arrivé à votre pays de destination, (si vous n'êtes pas de passage dans ce pays), il est recommandé, dès votre arrivée, de vous inscrire auprès de l'ambassade ou du consulat chinois dans ce pays, pour que ces derniers puissent prendre contact dans les meilleurs délais avec votre famille.
  • Informez-vous des numéros d'urgence dans votre pays de résidence (les pompiers, la police, les urgences médicales) afin de demander du secours auprès des autorités locales en cas d'urgence.
  • Conservez-vous bien votre passeport, vos papiers importants, votre argent et vos objets précieux, il vaut mieux les garder séparément pour éviter le vol, le pillage ou la perte. Faites-vous des photocopies de votre passeport, visa et carte d'identité et mettez séparément ces photocopies avec des photos d'identité de votre passeport et leurs originaux pour parer au besoin urgent.
  • Faites-vous vacciner préalablement et portez sur vous le certificat de vaccination (le livret avec couverture jaune).
  • A l'heure actuelle, certains pays ont renforcé dans leurs aéroports le contrôle des médicaments apportés par les voyageurs lors de l'entrée sur leurs territoires. Si vous avez besoin d'apporter des médicaments à usage personnel en voyage, il vous convient d'apporter une quantité adéquate avec leurs libellés de l'indication en anglais (dans lesquels sont précisés les molécules), les ordonnances de médecins et les factures d'achat de médicaments pour éviter d'éventuels soucis.
  • Respectez-vous les lois et règlements locaux, de même que les us et coutumes.
  • Respectez-vous strictement les règlements de la sécurité routière et faites attention à la sécurité en prenant un véhicule de transport.
  • Prenez garde au vol, à l'escroquerie, au pillage et à l'agression. Gardez le silence dans les lieux publics, ne parlez pas àhaute voix, faites-vous discret ; apportez-vous le moins possible de vos affaires précieuses comme camescope ou radiocassette lors de votre sortie surtout le soir pour éviter le risque de pillage ; ne portez pas sur vous de grosse somme d'argent en liquide ni ne gardez une grosse somme dans votre lieu d'hébergement ; ne mêlez-vous pas des querelles d'autrui dans la rue ou dans le bus ; ne mettez-vous pas vos affaires précieuses en évidence dans votre voiture, quand votre pneu a crevé, fermez bien la porte de voiture avant de descendre pour le réparer ; ne conduisez pas votre voiture dans les ténèbres ; n'ouvrez pas la porte à des inconnus et ne confiez pas les enfants à des étrangers pendant l'absense de leurs parents à la maison ; ne prenez pas des étrangers sur la route en conduisant et ne marchez pas avec des gens que vous ne connaissez pas. Rendez à la police tout ce que vous trouvez dans la rue pour éviter un escroquerie ou une fausse accusation ; ne convertissez pas des devises sur le marché noir ; conservez séparément vos documents, votre argent et passeport, ne les mettez pas dans des sacs plastiques faciles à couper par des couteaux ; il est conseillé d'installer un dispositif d'alerte et une porte blindée ; si un policier vous demande de présenter votre passeport, vous pouvez d'abord lui demander de vous présenter son papier et notez le numéro de son insigne de policier et celui de sa voiture ; au lieu de payer votre amende directement au policier, vous la payez à des établissements désignés comme à la banque.

 

Avertissements

  • Les ambassades et consulats assurent la perception de droits de chancellerie pour certains services consulaires au profit du Trésor Public.
  • Ce guide est soumis à l'interprétation du Département des Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères de Chine.

 

 

 

 

 

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